News

Départ d’Ursula E. Brunner, arrivée de Mirjam Veglio au Grand Conseil

Communiqué de presse

Le groupe PS-JS-PSA au Grand Conseil a pris connaissance avec regret du retrait de la députée au Grand Conseil Ursula E. Brunner. Conseillère communale de Wohlen, elle a représenté le PS pendant près de neuf ans au Parlement. Mirjam Veglio de Zollikofen prendra sa succession.

Avec le départ d’Ursula E. Brunner, le groupe PS-JS-PSA perd une véritable politicienne. Depuis son arrivée au Grand Conseil en juin 2008, elle s’est battue avec acharnement pour une société plus juste, notamment pour les droits des femmes. Présidente des Femmes socialistes du canton de Berne, elle a placé l’égalité entre homme et femme au centre de ses priorités, rappelant inlassablement que la Suisse et le canton ont encore beaucoup de chemin à faire dans ce domaine.

Membre du la Commission des infrastructures et de l’aménagement du territoire (CIAT), l’aménagement du territoire et les projets de construction étaient des thèmes qui lui tenaient également à cœur et pour lesquels elle pouvait apporter tout le savoir-faire glané de par ses fonctions de conseillère communale. Ursula E. Brunner n’hésitait pas non plus à aborder des sujets difficiles. Elle a ainsi beaucoup contribué à ce que le PS s’implique davantage dans la politique du droit d’asile, domaine où son expérience pratique au niveau communal lui a permis d’apporter de précieuses suggestions.

Ursula E. Brunner souhaite désormais se concentrer davantage sur son métier de conseillère d’organisation, de superviseuse et de coach BSO. « Pour pouvoir être efficace en politique sur le plan cantonal, une femme doit ou être jeune et jolie, ou bénéficier du soutien d’une association, d’une organisation ou d’un homme riche », estime-t-elle en revenant sur son engagement au Grand Conseil. Le PS du canton de Berne remercie vivement Ursula E. Brunner pour son travail et lui adresse ses meilleurs vœux pour l’avenir.

Barbara Schmutz, première candidate remplaçante, renonçant à un mandat au Grand Conseil pour des raisons professionnelles et familiales, ce sera Mirjam Veglio de Zollikofen qui prendra sa succession. Economiste d’entreprise et maman de deux enfants, Mirjam Veglio travaille à la direction de l’Association d’accueil familial Kibez (Verein Kinderbetreuung Zollikofen) et siège au conseil communal de Zollikofen. Mirjam Veglio se réjouit beaucoup de relever ce nouveau défi : « En tant que députée au Grand Conseil, j’aimerais m’engager pour un canton équitable et social, me mettre véritablement au service des gens. »

Le PS exige un changement de cap immédiat de la politique budgétaire

Communiqué de presse

C’est avec soulagement grande satisfaction que le PS du canton de Berne prend note du net rejet de l’imposition des entreprises – avec 68.4 % de non au niveau cantonal. Le peuple a réalisé l’énorme préjudice que la réforme aurait causé aux communes et au canton et il a opposé une fin de non-recevoir à cette arnaque de plusieurs milliards des partis bourgeois. Le PS du canton de Berne exige par motion urgente la révision de la stratégie fiscale cantonale et l’arrêt immédiat du programme de réductions prévu.

Le rejet de la RIE III constitue un camouflet retentissant pour la politique des partis de droite, axée uniquement sur les intérêts des grandes entreprises, sans accorder la moindre attention au bien-être de la population. Le peuple l’a bien compris et a suivi le PS, instigateur du référendum. Les excès de la RIE III, constitués en majeure partie par les réductions prévues des impôts cantonaux sur les sociétés, auraient coûté plus de 300 millions de francs au canton, villes, communes et paroisses comprises, aux dépens du service public. Le NON du peuple bernois à la RIE III peut donc être considéré comme un rejet clair de ces diminutions d’impôts. « Le PS du canton de Berne demande que la décision du peuple soit respectée, et que par conséquence, les baisses d’impôts prévues et les mesures d’économie de 300 millions de francs planifiées par le gouvernement soient abandonnées », déclare la présidente du parti Ursula Marti.

A la place, il faut élaborer une nouvelle stratégie fiscale qui réponde aux besoins des villes et des communes, et tienne compte du nouveau projet RIE III qui sera développé au niveau fédéral. Des instruments discutables comme l’impôt sur le bénéfice avec déduction des intérêts ou les déductions supplémentaires des coûts de la recherche et du développement n’y ont pas place. Pour qu’elle soit acceptable, la future stratégie fiscale doit être équilibrée et susceptible d’être financée par des recettes supplémentaires, par exemple au moyen de la réévaluation des terrains. Le PS ne tolérera aucune baisse d’impôts entraînant le démantèlement des prestations de l’Etat, que ce soit dans la formation, la santé, les transports publics ou dans d’autres services et infrastructures.

En outre, le PS demande à la directrice des finances du canton de s’impliquer activement dans le réexamen de la RIE III au niveau fédéral et de défendre les intérêts du canton, qui est doté de nombreuses industries et de peu de sociétés à statut particulier. Cet engagement a cruellement fait défaut jusqu’ici. La RIE III ne doit pas se fonder uniquement sur les cantons riches disposant de nombreuses sociétés à statut particulier. Le canton doit également œuvrer sur le plan national pour instaurer une limite inférieure au taux d’imposition et à l’imposition des dividendes. La concurrence fiscale a des conséquences dévastatrices pour toute la Suisse, tout particulièrement pour un canton industriel comme le canton de Berne.

Ursula Zybach quitte ses fonctions de vice-présidente

Communiqué de presse

Députée au Grand Conseil et conseillère communale de Spiez, Ursula Zybach quitte la vice-présidence du PS du canton de Berne.  En fonction depuis 2010, elle souhaite désormais se concentrer sur la prochaine présidence du Grand Conseil. Sa succession sera mise au concours lors du congrès du 29 mars 2017.

C’est avec regret que le PS du canton de Berne prend note du départ de sa vice-présidente, Ursula Zybach, qui occupait cette fonction depuis septembre 2010. Elle a fortement marqué le PS Berne par ses qualités de stratège. Elle a su porter jusqu'au sommet du parti les préoccupations des régions rurales, comme l’Oberland bernois d’où elle vient. Elle a révélé de précieuses qualité de médiatrice, mettant toujours en avant une vision globale de la politique.

Ingénieure en denrées alimentaires EPF, elle siège au conseil communal de Spiez depuis 2012, tout en occupant la présidence de Santé publique Suisse, de l’Alliance pour la santé en Suisse et de la fondation Promotion allaitement maternel Suisse. Ursula Zybach reprendra la présidence du Grand Conseil au 1er juin 2017. Il est donc temps pour elle de remettre la vice-présidence du PS du canton de Berne après sept ans de fonction, pour se concentrer pleinement sur son année de présidence. « Je ne veux pas passer cette année dans un simple rôle d’administratrice, , je veux jouer un rôle actif et assumer la présidence du parlement pour tous », déclare-t-elle, en ajoutant que cette ambition est difficilement compatible avec une fonction importante au sein de la direction du parti.

Le PS du canton de Berne remercie Ursula Zybach pour son énorme travail et son engagement de chaque instant à la direction du parti. Grâce à son esprit rassembleur, elle est toujours parvenue à rétablir le lien entre les délégués au terme d’un congrès houleux ou à réconcilier des sections en conflit. Sa succession sera mise au concours lors du congrès du 29 mars 2017.

Non au bradage de BKW SA

Communiqué de presse

Le PS du canton de Berne rejette catégoriquement une cession de la participation majoritaire du canton dans la société BKW SA. Dans notre canton, l’approvisionnement énergétique fait toujours partie du service public. Compte tenu des défis à relever dans le domaine de la politique énergétique, un pouvoir étatique fort offre des avantages évidents. A l’inverse, la vente des parts du canton impliquerait de grandes incertitudes. Le PS du canton de Berne se réserve le droit de lancer un référendum contre ce projet.

Le PS du canton de Berne rejette la nouvelle loi sur la participation du canton à BKW SA. Bien que le parti reconnaisse la nécessité de cette loi, il refuse de laisser au canton la possibilité de renoncer à sa majorité dans le capital-actions de BKW SA. Plusieurs arguments parlent en faveur d’une participation majoritaire du canton dans cette société :

  • L’approvisionnement en électricité fait partie des points clés pour une politique énergétique et économique progressiste. De par sa participation majoritaire, le canton peut exercer une influence concrète dans ce domaine. Dans le contexte des changements dans la branche énergie, c’est un avantage important.
  • En cas de retrait du canton, les participations de BKW, notamment celles qu’elle détient dans des centrales hydroélectriques, seraient aussi affectées. La participation majoritaire du canton à BKW SA garantit que ces centrales ne tombent pas en mains étrangères, ce qui s’avère indispensable pour conserver un maximum d’autonomie dans l’approvisionnement énergétique.
  • BKW SA rapporte chaque année de grosses sommes d’argent au canton. A eux seuls, les intérêts, les dividendes et les impôts sur le bénéfice s’élevaient à près de 60 millions de francs en 2015. Cette manne viendrait à manquer, sans compter qu’une vente, compte tenu de la valeur boursière actuelle de la société, serait une bien mauvaise affaire du point de vue de la politique budgétaire.

« Le marché de l’électricité est en pleine mutation. BKW SA, sous l’égide du canton, s’est très bien préparée à ce tournant. Dans le contexte des défis à venir, il serait peu judicieux que le canton se retire maintenant, soumettant ainsi l’une de ses principales entreprises à des changements incontrôlés dans son actionnariat », explique Luc Mentha, député socialiste au Grand Conseil. Le PS du canton de Berne se réserve le droit de lancer un référendum contre cette loi qui permettra au canton de céder sa participation majoritaire dans BKW SA.

Elisabeth Striffeler-Mürset devient présidente du groupe

Communiqué de presse

Après près de cinq ans à la présidence du groupe PS-JS-PSA, Michael Aebersold passe la main à Elisabeth Striffeler-Mürset, députée au Grand Conseil. Il quittera le Grand Conseil à fin janvier pour rejoindre le conseil municipal de Berne. Vice-présidente du groupe depuis 2013, Elisabeth Striffeler-Mürset en reprendra la direction à partir du 1er février 2017.

Avec Elisabeth Striffeler-Mürset, 58 ans, c’est une politicienne expérimentée et très compétente qui reprend la direction du groupe PS-JS-PSA. Cette citoyenne de Münsingen, mariée et mère de deux fils adultes, est membre du Grand Conseil depuis 2013, où elle siège à la Commission de la santé et des affaires sociales. Egalement présidente du groupe PS au parlement communal de sa commune, elle peut s’appuyer sur une riche expérience pour remplir ses futures fonctions. Gérontologue MAS et spécialiste des soins intensifs, elle porte un intérêt tout particulier à la politique de la vieillesse et de la santé, ce qui se traduit concrètement par la charge de présidente de la Société suisse de gérontologie. Elle attache aussi une grande importance à la politique des transports, et fait partie du comité directeur de l’ATE du canton de Berne. Elisabeth Striffeler-Mürset se réjouit de relever ce nouveau défi. « Nous allons continuer à dire non aux ballets d’économies décidés aux dépens des personnes les plus faibles, car c’est à leur bien-être que se mesure la force de la communauté », déclare-t-elle.

Michael Aebersold, actuel président du groupe, a été élu au conseil municipal de la ville de Berne fin 2016. Il quitte donc la présidence du deuxième groupe du Grand Conseil après l’avoir dirigé avec beaucoup de rigueur et de doigté pendant près de cinq ans. Les autres groupes se souviendront d’un partenaire tenace mais également ouvert à la discussion. Le plus grand succès de son mandat aura été le maintien de la majorité rose-verte lors des élections de 2014. La perte de cette majorité deux ans plus tard mènera à une politique féroce menée à l’encontre de certains, notamment en matière d’aide sociale ou de stratégie fiscale. Le PS du canton de Berne et le groupe PS-JS-PSA remercient chaleureusement Michael Aebersold de sa grande implication à la tête du groupe et au sein des différents comités du parti cantonal. Le PS lui souhaite plein succès et beaucoup de satisfaction dans ses nouvelles fonctions de conseiller municipal.

Le canton serait particulièrement affecté par la RIE III – un comité largement représentatif rejette le projet

Communiqué de presse

Comité bernois « Non à la réforme de l’imposition des entreprises III »

Le comité bernois « Non à la réforme de l’imposition des entreprises III » a présenté ses arguments contre la réforme lors de sa conférence de presse d’aujourd’hui. Le canton de Berne serait particulièrement touché par cette réforme. Si la RIE III est acceptée, la population devra en supporter les doubles conséquences : forte réduction des prestations et augmentation des impôts et des taxes qui retomberont sur la classe moyenne.

« Ajoutée aux baisses massives d’impôts pour les entreprises au niveau cantonal, la RIE III a des conséquences particulièrement graves pour le canton. » C’est en ces termes qu’Ursula Marti, députée au Grand Conseil et présidente du PS du canton de Berne, explique l’engagement du comité. « Berne est un canton industriel. Il ne compte qu’une poignée de holdings ou d’autres sociétés à statut particulier que la RIE III prévoit d’imposer plus lourdement pour compenser une partie des pertes de recettes fiscales. En revanche, les entreprises ayant des revenus élevés, comme Swisscom, la Poste, les grands distributeurs ou le secteur horloger, auront beaucoup moins d’impôts à payer. »

« Berne n’est pas Singapour, ni même Zoug. » Natalie Imboden, députée au Grand Conseil et coprésidente des Verts bernois, illustre ainsi la logique erronée des baisses d’impôts ruineuses prévues à la suite de la RIE III : « Berne est un canton étendu qui ne pourra jamais rivaliser avec des paradis fiscaux, comme Zoug ou Singapour, qui n’ont pas à assumer des charges telles que le déneigement dans l’Oberhasli ou le financement des écoles et des infrastructures pour 351 communes. » Selon la coprésidente des Verts bernois, si on ne veut pas assister à un démantèlement dramatique, les entreprises doivent continuer à participer au financement de la collectivité.

Nathan Güntensperger, député PVL au Grand Conseil, prend l’exemple de sa ville, Bienne, pour montrer l’ampleur des répercussions de la RIE III sur les communes : « Pour Bienne, la RIE III aura des conséquences désastreuses. La ville présente déjà un déficit d’environ 30 millions de francs par année. Avec près de 15 millions de francs de pertes fiscales supplémentaires, elle risque de ne plus pouvoir s’en sortir. Les compensations proposées jusqu’à présent par le canton ne suffiront de loin pas pour équilibrer ces pertes. »

La RIE III aura un impact négatif sur toutes les communes du canton, en particulier sur celles qui dépendent fortement de grandes entreprises, comme Ittigen ou Péry. Mais les autres en sentiront aussi les effets, explique Urs Stauffer, administrateur des impôts de Bienne : « Les recettes fiscales manquantes seront autant de moyens en moins pour la répartition des prestations selon la péréquation financière directe. Moins d’argent dans le pot commun signifie moins de contributions allouées aux communes dotées de faibles capacités financières. Les communes qui hébergent peu ou pas d’entreprises seront priées de passer à la caisse et devront fournir des prestations supplémentaires en faveur des communes subissant des pertes de recettes fiscales. »

« La possibilité de déduire des intérêts fictifs est un motif supplémentaire pour refuser ce projet. Si nous commençons à déduire des dépenses qui n’ont jamais eu lieu pour déterminer le bénéfice imposable, nous nous apparentons à une république bananière avec une conception du droit pour le moins singulière », déclare Markus Wenger, entrepreneur et député PEV au Grand Conseil. Le rejet de la RIE III, projet déséquilibré s’il en est, constituerait un bon départ pour élaborer un projet plus équitable.

Un non clair a la troisième version de la révision partielle de la loi sur l’aide sociale !

Communiqué de presse

Le PS du canton de Berne rejette très clairement la troisième version de la loi sur l’aide sociale : cette nouvelle mouture s’écarte des directives nationales CSIAS ; les enfants et les jeunes en particulier, les premiers bénéficiaires de l’aide sociale dans le canton, sont désavantagés. Si la loi sur l’aide sociale est adoptée sous cette forme, le PS lancera un référendum.

Les réductions de l’aide sociale prévues dans le projet de révision de la loi, de 10 à 30 % inférieures aux directives CSIAS, sont techniquement fausses. Cela remettrait inutilement en cause un corpus de règles reconnues et ayant une légitimité politique. « La troisième version de la révision de la loi sur l’aide sociale est une décision hâtive des partis bourgeois, qui ignore délibérément le fait que les directives CSIAS viennent d’être affinées », déclare Andrea Lüthi, députée au Grand Conseil. Le PS du canton de Berne s’oppose fermement à tous les points de cette révision.

Les propositions du Conseil-exécutif prévoient que tous les bénéficiaires de l’aide sociale reçoivent nettement moins de soutien. Les contributions destinées aux jeunes adultes, aux personnes admises à titre provisoire et aux étrangers allophones diminueront encore. Mais les réductions concernent en premier lieu les enfants et les jeunes, le groupe de bénéficiaires le plus important dans le canton. Cela revient à les condamner d’avance au lieu de les soutenir à un moment délicat de leur vie, pour leur permettre de se passer d’aide le plus vite possible.

Cette révision vise soi-disant à réduire les coûts, mais il ne faut pas en attendre d’effet positif, et le supplément de travail administratif générera de nouveaux coûts. « La troisième révision de la loi ne laisse aucune place à des approches axées sur le long terme, comme la prévention ou le renforcement de mesures individuelles ciblées mises en place par les travailleurs sociaux », affirme Ursula Zybach, la vice-présidente du parti. Ursula Marti, la présidente du parti, souligne quant à elle que « si la loi sur l’aide sociale est adoptée sous cette forme, le PS lancera un référendum ! ».

Egalite des femmes et des hommes dans les Eglises nationales

Communiqué de presse

Dans sa réponse à la consultation sur la nouvelle loi sur les Eglises nationales, le PS du canton de Berne salue tout le travail accompli pour l’élaboration de ce projet, qui continue sur la voie de la clarification des relations entre l’Eglise et l’Etat. Mais il ne faut pas que les nouveautés aient un effet négatif sur les conditions de travail des ecclésiastiques. Autre point à souligner : avec cette nouvelle mouture, les Eglises nationales sont enfin tenues de garantir l’égalité entre les femmes et les hommes, telle qu’elle est définie dans la Constitution.

Le PS du canton de Berne réserve un accueil favorable à la nouvelle loi sur les Eglises nationales, et la comprend comme une étape supplémentaire vers la clarification des relations entre l’Eglise et l’Etat. Le PS part du principe que les trois Eglises nationales restent des Eglises multitudinistes, ouvertes à tous, ce qui permet de combattre les radicalisations.

Pour le PS, il est essentiel que les ecclésiastiques ne voient pas leurs conditions de travail se détériorer à cause de la modification de la loi. La solution de la CCT ou l’application de la législation cantonale sur le personnel sont des options possibles pour l’avenir. Le PS demande en outre que les Eglises nationales s’engagent à garantir l’égalité entre les femmes et les hommes, conformément à la Constitution. L’Eglise catholique romaine, notamment, a encore beaucoup de chemin à faire dans ce domaine. « Que la prêtrise soit refusée aux femmes est inacceptable pour une Eglise nationale », déclare Ursula Marti, présidente du parti.

Le PS soutient l’idée que les contributions de base soient adaptées annuellement en fonction de la croissance de la masse salariale du canton, mais il souhaite les coupler au nombre de membres des trois Eglises nationales. « Il est logique qu’à l’avenir, le montant accordé puisse varier proportionnellement au nombre de membres », estime Adrian Wüthrich, député au Grand Conseil.

Le PS est d’accord avec le modèle de financement des « deux piliers », mais il reste encore à préciser quelles sont les prestations d’intérêt général. Du point de vue du PS, il s’agit notamment de l’accompagnement spirituel, du travail parmi la jeunesse et du travail social.

Consultation

Pour le PS, la loi sur l’énergie ne va pas assez loin

Communiqué de presse

Dans sa réponse à la consultation sur la révision partielle de la loi sur l’énergie, le PS du canton de Berne salue tout le travail accompli, mais il estime que le canton aurait pu se positionner de manière nettement plus progressiste. Le PS souhaite l’interdiction des chauffages à mazout et des dispositions plus sévères pour les anciennes maisons.

Le PS du canton de Berne accueille favorablement la nouvelle loi sur l’énergie, mais il souhaiterait voir le canton se positionner parmi les cantons suisses les plus progressistes en matière d’énergie ; il regrette donc que les modèles de prescriptions des cantons en matière d’énergie (MuKEn) ne soient pas mis en œuvre dans leur totalité. « Selon nous, une interdiction totale des chauffages à mazout, avec un certain délai de transition, serait souhaitable et utile », déclare Kornelia Hässig, députée au Grand Conseil. « Il manque des incitations fortes en faveur des mesures d’efficacité électrique et des installations productrices d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables. »

Le PS se félicite de l’obligation faite aux nouvelles constructions de produire elles-mêmes une partie de l’électricité qu’elles consomment. Toutefois, il est prévu la possibilité de dérogations. Le PS propose donc que les maîtres d’ouvrage qui sont libérés de cette obligation soient tenus de s’acquitter d’une taxe, analogue à celle concernant l’obligation de créer des places de parc, affectée auprès de la commune concernée.

Le PS trouve judicieux que lors de la vente d’une maison, les propriétaires doivent fournir à l’acheteur un certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB). Le CECB est un document peu coûteux et à la portée de tous, qui propose des scénarios pour diminuer la consommation d’énergie et présente le potentiel d’économies réalisables. Le PS souhaiterait toutefois que tous les propriétaires d’anciennes maisons aient aussi à établir un tel document.

Le PS profite de cette consultation pour exprimer son indignation sur le fait que les FMB réduise massivement leurs tarifs de rachat aux exploitants d’installations solaires de production d’électricité. Le PS attend des FMB qu’elles revoient cette politique. C’est là une très bonne occasion de promouvoir les énergies renouvelables.

Consultation

La sécurité au même prix pour tous

Communiqué de presse

Dans sa réponse à la consultation sur la révision totale de la loi sur la police, le PS du canton de Berne salue l’ensemble du travail accompli, et relève certains points nécessitant encore une amélioration : le PS demande que les coûts consacrés à la sûreté soient les mêmes dans tout le canton, et il refuse que les coûts d’une intervention policière lors d’une manifestation puissent être facturés à l’organisateur.

Le PS du canton de Berne salue le projet de révision totale de la loi sur la police. « Les règles détaillées concernant les services de sécurité privés sont très satisfaisantes », déclare Adrian Wüthrich, député au Grand Conseil. « Nous saluons également le fait qu’une réponse adaptée soit apportée à des délits comme la violence domestique et le harcèlement. » Mais il subsiste encore des points à améliorer. Le PS considère par exemple que c’est une très bonne chose que toutes les communes paient désormais une contribution à la sécurité, mais pourquoi ces coûts ne sont-ils toujours pas répartis proportionnellement à la population ? La présidente du parti Ursula Marti considère que « la clé de répartition prévue ferait peser une charge excessive sur des villes comme Berne ou Bienne. Nous demandons donc que les coûts par personne soient les mêmes à travers tout le canton. »

Le projet prévoit désormais que les coûts des interventions policières lors de manifestations où sont commises des violences contre des personnes ou des propriétés puissent être facturés aux organisateurs. Cette exigence est quasi irréalisable dans la pratique : ces violences peuvent éclater indépendamment de la nature de la manifestation et sans lien de causalité avec l’organisateur. Et elle remet en cause la liberté de réunion. Le PS rejette donc clairement cette nouveauté.

Il arrive malheureusement souvent que des personnes non impliquées subissent des dommages lors d’interventions policières. Il est donc nécessaire d’avoir une règlementation claire sur l’utilisation des moyens d’intervention de la police. Seules les armes à feu font l’objet d’une telle règlementation dans la loi. Le PS exige donc qu’elle intègre également des restrictions pour d’autres moyens d’intervention. Il faut notamment que soit interdit l’usage de balles en caoutchouc lorsque des personnes non impliquées peuvent être touchées, tout comme celui de substances irritantes dangereuses (gaz lacrymogènes CS ou CN).

Il manque encore quelques précisions sur le service de renseignement et les télécommunications, en particulier pour ce qui a trait à la protection des données et à l’obligation de vérité pour les informations récoltées par la police. Le PS aimerait également souligner que le respect des droits fondamentaux doit toujours être la première priorité du travail de la police.

Consultation