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Soulager la population au lieu de baisser les impôts sur les sociétés

Communiqué de presse

Le PS du canton de Berne est satisfait de l’abandon de la baisse de l’imposition des entreprises dans la révision de la loi sur les impôts 2021. Le Conseil-exécutif respecte ainsi le non du peuple exprimé dans les urnes. À défaut, il propose d’augmenter les déductions pour primes d’assurance-maladie et pour les frais de garde des enfants. Pourtant, les mesures prévues allégeront principalement la charge pesant sur les hauts revenus, mais à peine celle sur les moyens et bas salaires. Au lieu de déductions fiscales, le PS exige donc des réductions de primes et des allocations familiales plus élevées ainsi que des subventions plus importantes pour les bons de garde.

Dans le cadre de la mise en consultation, le Conseil-exécutif renonce à juste titre à réduire les impôts sur les sociétés. Le PS demande qu’il en reste ainsi même après la consultation. Le Conseil-exécutif doit respecter le refus par le peuple de la modification de la loi sur les impôts. Il doit également s’engager en faveur d’une harmonisation fiscale à l’échelle nationale pour freiner une concurrence fiscale dommageable.

Le PS rejette les deux possibilités de déductions fiscales prévues pour les assurances et pour les frais de garde des enfants. Sur le plan du contenu, le parti est entièrement d’accord sur le fait qu’il faut agir dans ces deux domaines, mais il désapprouve les mesures envisagées parce qu’elles ne sont que poudre aux yeux. Étant donné la progressivité des impôts directs, les déductions n’apporteront pas d’allégement notable aux faibles et moyens revenus, ils avantageront surtout les hauts revenus.

Comme alternative à la déduction pour les assurances, le PS propose plutôt une augmentation des subsides. Le parti recueille actuellement des signatures pour une initiative d’allègement des primes. Au lieu de la déduction pour frais de garde d’enfants, le PS demande des subventions plus importantes pour les bons de garde, mais il serait tout aussi concevable de relever de manière générale les allocations familiales.

De plus, le PS soutient la modification qui prévoit de donner la possibilité aux communes d’appliquer d’autres régimes fiscaux pour les entreprises. Toutefois cette possibilité ne peut être utilisée que vers le haut pour ne pas favoriser la concurrence fiscale entre les communes. Dans sa réponse à la consultation, le parti demande en outre qu’à l’avenir, l’assujettissement à l’impôt s’applique seulement à partir de 18 ans. Il est incompréhensible que des jeunes encore mineurs doivent payer des impôts. Le PS réitère de surcroît sa demande de suppression de l’impôt forfaitaire. Une intervention allant dans ce sens sera déposée à la session d’été du Grand Conseil.

 

Annexe
Réponse du PS du canton de Berne à la consultation

Non à la prolongation des heures d’ouverture des magasins

Communiqué de presse

Dans sa réponse à la consultation relative à la modification de la loi sur le commerce et l’industrie, le PS du canton de Berne rejette catégoriquement la prolongation prévue des heures d’ouverture des magasins. Cela va clairement à l’encontre des besoins du personnel concerné. En revanche, l’extension de la protection de la jeunesse aux cigarettes électroniques a le soutien du parti.

Dans sa réponse de consultation, le PS du canton de Berne rejette catégoriquement la prolongation prévue des heures d’ouverture des magasins. Des enquêtes menées par les syndicats auprès du personnel de vente montrent sans équivoque que les gens sont hostiles à l’extension des heures d’ouverture des magasins. L’allongement de la durée de travail affectent gravement la vie privée des personnes concernées: cela rend impossible ou du moins difficile le maintien des contacts sociaux et complique la vie de famille.

Le PS considère que l’extension de la protection de la jeunesse aux cigarettes électroniques est une bonne chose et a clairement son soutien. Le groupe PS-JS-PSA a approuvé à l’unanimité la motion au Grand Conseil allant dans ce sens.

 

Annexe
Réponse de consultation du PS du canton de Berne

Un premier pas a été franchi, d’autres doivent suivre

Communiqué de presse

Le PS du canton de Berne se félicite de l’adoption de ses deux motions qui tendent à améliorer le système de subsides d’assurance-maladie : plus de 13’000 personnes supplémentaires pourront avoir droit à des réductions de primes et leur montant augmentera pour près de 50’000 bénéficiaires. Le parti entend continuer à se battre pour qu’aucun ménage n’ait à débourser plus de 10 % de son revenu disponible pour ses primes d’assurance-maladie.

Le PS du canton de Berne se félicite de l’adoption de ses deux motions qui tendent à améliorer le système de subsides d’assurance-maladie. Grâce aux deux interventions de la députée au Grand Conseil Ursula Marti, 13’000 personnes supplémentaires pourront avoir droit à des réductions de primes et leur montant augmentera pour près de 50’000 bénéficiaires. C’est un premier pas, d’autres doivent suivre. Cela fait longtemps que l’augmentation incessante des primes ne pèse plus uniquement sur les petits revenus, mais aussi sur la classe moyenne. Pour un grand nombre de familles, les primes d’assurance-maladie représentent plus de 20 % du revenu mensuel du ménage. La décision d’adapter le système de subsides permettra d’améliorer la situation de nombreuses personnes, mais d’autres mesures sont nécessaires. Le PS du canton de Berne entend donc continuer à se battre pour qu’aucun ménage n’ait à débourser plus de 10 % de son revenu disponible pour ses primes d’assurance-maladie. Le parti est notamment en train de recueillir des signatures dans toute la Suisse en faveur de son initiative d’allègement des primes pour qu’enfin, les assurés soient vraiment soulagés de cette charge.

Pour un congé parental digne de ce nom !

Communiqué de presse

Par voie de motion, le PS demande un congé parental de 38 semaines dans le canton de Berne. Le Conseil-exécutif rejette cette motion sous prétexte que cette question relève de la compétence de la Confédération, ce que le PS conteste. Il est grand temps d’avoir une politique familiale moderne. Le PS veut que les bases légales soient enfin modifiées au niveau fédéral pour que les cantons progessistes comme Berne puissent aller de l’avant.

En Suisse, les femmes et les hommes en âge d’exercer une activité lucrative travaillent à parts égales, mais les femmes gagnent globalement près de 100 milliards de francs de moins que les hommes.(1) La Suisse est ainsi l’un des cinq pays d’Europe où l’écart de revenu entre les femmes et les hommes est le plus important. Trois quarts de cette différence est dû au fait que les femmes réalisent la grande majorité du travail non rémunéré. La garde des enfants pèse lourd dans la balance : elles y consacrent pas moins d’un milliard d’heures par an.

« La garde des enfants n’est pas gratuite. Les femmes la compensent avec des pertes en termes de salaire, d’assurances sociales et de rentes. Le travail non rémunéré doit être réparti plus équitablement, et les parents doivent avoir du temps pour leurs enfants », déclare la dépu-tée au Grand Conseil Tanja Bauer. Or la politique familiale suisse est encore au Moyen Âge. Il n’y a aucune avancée, que ce soit au niveau national ou cantonal. Dans une motion, le PS de-mande donc au Conseil-exécutif d’introduire un congé parental de 24 semaines en plus des 14 semaines d’assurance maternité existantes.

De la parole aux actes

Sur le fond, le Conseil-exécutif est favorable à cette demande. Dans sa réponse, il souligne tou-tefois que cette compétence incombe à la Confédération. Le PS n’accepte pas d’en rester là. « Cela fait des décennies que ce sujet est débattu au Parlement, mais il n’y a guère de progrès. Il est temps d’adopter une politique familiale moderne », dénonce la députée au Grand Conseil Maurane Riesen. Le PS va soumettre une motion afin que le Grand Conseil dépose une initiative invitant l’Assemblée fédérale à redéfinir les compétences pour permettre aux cantons de pren-dre les devants en matière de politique familiale. Pour donner du poids à sa demande, le PS lance aujourd’hui un appel « pour un congé parental digne de ce nom » et pour une politique familiale moderne dans le canton.

Un congé parental permettrait aux mères et aux pères de passer plus de temps avec leur enfant et de partager équitablement la garde et les tâches domestiques. Les pères joueraient dès le début un rôle dans la vie des enfants et pourraient prendre davantage de responsabilités à la maison. Quant aux mères, elles parviendraient à mieux concilier famille et travail tout en étant indépendantes financièrement.

L’emploi des parents serait garanti pendant toute la durée du congé parental, et les mères comme les pères continueraient à recevoir leur salaire. Son financement serait similaire à celui de l’assurance-maternité actuelle. Ces solutions existent déjà dans de nombreux pays, où il est démontré que le congé parental a un impact positif sur l’économie et les recettes fiscales.

(1)https://feministische-fakultaet.org/3zahlen/

Pas de détention pour les mineurs !

Communiqué de presse

Le groupe PS-JS-PSA critique sévèrement la loi portant introduction de la loi fédérale sur l’asile et de la loi fédérale sur les étrangers (Li LFAE) et la loi sur l’aide sociale dans le domaine de l’asile et des réfugiés (LAAR). L’accent porte trop sur la répression et trop peu sur l’intégration. Le fait que des mineurs continuent à pouvoir être emprisonnés est particulièrement dérangeant.

La Suisse est la championne d’Europe des expulsions ! Derrière cette image de machinerie bien huilée se cache pourtant une pratique inhumaine. En comparaison intercantonale, les mesures prises par le canton de Berne sont particulièrement dures. Et cela se reflète dans sa loi portant introduction de la loi fédérale sur l’asile et de la loi fédérale sur les étrangers (Li LFAE). En optant pour une pratique d’exécution axée sur la dissuasion et la répression, on en vient à oublier l’aspect humain. La problématique des bénéficiaires de longue durée de l’aide d’urgence n’apparaît pas dans la loi. Et les mineurs entre 15 et 18 ans continuent à pouvoir être emprisonnés. Le groupe PS-JS-PSA désapprouve clairement cette possibilité. De plus, il demande que les familles dont au moins un enfant fréquente l’école primaire n’aient pas à déménager dans un logement d’urgence jusqu’à leur départ. Cela évite que les enfants aient à changer une nouvelle fois d’école.

La nouvelle loi sur l’aide sociale dans le domaine de l’asile et des réfugiés (LAAR) se caractérise par la méfiance envers les réfugiés reconnus et les personnes admises à titre provisoire. Elle ne tient pas assez compte des aspects d’intégration, dont nous avons pourtant un urgent besoin. Le groupe PS-JS-PSA exige donc que l’hébergement en logement collectif soit limité dans le temps. Au contraire, la promotion et la planification de l’intégration individuelle doivent être améliorées, elles sont indispensables pour une intégration rapide et durable. De plus, l’aide économique pour les personnes dans le besoin ne devrait pas être réduite arbitrairement. Sans compter que les futurs partenaires régionaux auront du pain sur la planche et seront soumis à une énorme pression sur les coûts de la part du canton.

Taxer plus le capital, réduire la charge sur les salaires et les rentes

Communiqué de presse

Lors du congrès qu’il a tenu aujourd’hui à Utzenstorf, le PS du canton de Bern a discuté de la stratégie fiscale à mettre en œuvre dans le canton de Berne. Il est d’avis qu’une correction de cap importante s’impose : taxer plus le capital et réduire les impôts pour les personnes physiques.

Le PS du canton de Berne s’est réuni à Utzenstorf pour son congrès, en présence de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Son discours a motivé les troupes en vue des prochaines élections nationales, tout comme les interventions des deux candidats roses-verts au Conseil des États, Hans Stöckli et Regula Rytz.

Un autre point a beaucoup occupé le congrès : les impôts. Après le rejet de la loi sur les impôts en novembre 2018 et l’acceptation toute récente de la RFFA, la question se pose de savoir quelle direction va prendre le canton de Berne. Le PS du canton de Berne s’est fixé les objectifs suivants pour une imposition plus équitable dans le canton :

  • Pas de baisse d’impôts pour les entreprises sans compensation des pertes de recettes
  • Pas de mesures de démantèlement au détriment de la population
  • Augmenter l’imposition du capital, réduire la charge sur les salaires et les rentes
  • Allègements accordés aux revenus modestes et moyens
  • Imposition simple et transparente
  • Lutte efficace contre l’évasion fiscale

« Pour briser la concurrence fiscale entre les cantons, il faut harmoniser la politique fiscale au niveau fédéral », relève le co-président du parti cantonal Ueli Egger. « Il faut en outre taxer plus fortement le capital. C’est une condition indispensable pour que le PS soit disposé à soutenir une réduction de l’imposition des personnes physiques. » Le groupe PS-JS-PSA déposera plusieurs motions allant dans ce sens lors de la session d’été.

Le congrès a également pris congé de Stefan Neuenschwander, président de longue date de la Commission de gestion. Katrin Meister de Lyss a été élue pour lui succéder. Trois nouveaux membres du comité directeur ont également été élus en les personnes d’Elisabeth Beck (membres libres francophones), Vinzenz Binggeli (JS) et Clara Wyss (Femmes socialistes). Tous les autres membres du comité directeur et de la Commission de gestion ont été confirmés dans leurs fonctions pour deux ans supplémentaires. Les délégués ont en outre adopté les comptes annuels 2018 et le plan financier pour les trois prochaines années.

Un signal contre le démantèlement

Communiqué de presse

Le PS du canton de Berne se réjouit du rejet de la révision de la loi sur l’aide sociale. C’est un nouveau signal donné par la population contre les plans de démantèlement des partis bourgeois. Par contre, le rejet du projet populaire est regrettable : une occasion manquée d’améliorer la situation des bénéficiaires. Le PS du canton de Berne salue le double oui sorti des urnes sur le plan fédéral. Ce résultat permettra de renforcer l’AVS et la protection contre la violence des armes.

Le PS du canton de Berne se réjouit du rejet de la révision de la loi sur l’aide sociale. C’est un nouveau signal donné par la population contre les plans de démantèlement des partis bourgeois, balayant du même coup toute velléité de couper dans l’aide sociale. Les directives CSIAS continueront à être appliquées dans le canton de Berne. Le PS attend des autres cantons qu’ils prennent acte des résultats de cette votation et qu’ils renoncent à d’éventuelles réductions de l’aide sociale. En revanche, le PS déplore que le projet populaire ait été rejeté. C’était une belle occasion d’améliorer sensiblement la situation des bénéficiaires de l’aide sociale. Des nouveautés étaient en particulier prévues pour les chômeurs âgés. Le PS attend donc à présent du Conseil-exécutif qu’il présente des mesures appropriées pour lutter contre la pauvreté croissante des personnes âgées. Il faut en outre des offres de formation continue adaptées, qui donnent aux bénéficiaires de l’aide sociale des chances réelles sur le marché du travail primaire et allègent le budget de l’État à long terme. Ces mesures d’insertion nécessitent des ressources financières. Le PS soumettra des propositions allant dans ce sens lors de la session d’été.

Le PS du canton de Berne salue en outre le double oui sorti des urnes sur le plan fédéral. L’acceptation de la RFFA permettra d’assurer le financement à moyen terme de l’AVS et d’exclure un éventuel relèvement de l’âge de la retraite. La réforme fiscale supprimera en outre les privilèges contre lesquels le PS se bat depuis longtemps. Le PS du canton de Berne veillera à ce que sa mise en œuvre ne s’effectue pas au détriment de la population ou des communes. En refusant la révision de la loi sur les impôts en novembre 2018, les Bernois avaient clairement fait entendre qu’il était exclu d’accorder des réductions d’impôts aux entreprises du canton. L’acceptation de la nouvelle législation sur les armes permettra de poursuivre la bonne collaboration avec l’UE tout en améliorant enfin la protection contre la violence des armes. Les quelque 200 décès par armes à feu qui surviennent chaque année en Suisse montrent toutefois que des mesures de prévention supplémentaires sont encore nécessaires.

Accompagner au lieu de stigmatiser

Communiqué de presse

Aujourd’hui, le comité « pour une aide sociale efficace » a présenté son argumentaire pour la votation sur le projet populaire « Aide sociale efficace » et la loi sur l’aide sociale. Pour ses contributeurs, une chose est claire : seul le projet populaire apportera un soutien durable aux personnes directement concernées. À moyen et à long terme, il allègera même davantage le budget de l’État que les coupes prévues dans la loi sur l’aide sociale, car il permettra de réinsérer un plus grand nombre de personnes sur le marché du travail.

Aujourd’hui, le comité « pour une aide sociale efficace » a présenté son argumentaire pour la votation sur le projet populaire « Aide sociale efficace » et la loi sur l’aide sociale. Contrairement au projet de coupe du conseiller d’État Schnegg, le projet populaire prévoit des mesures pour accompagner les bénéficiaires de l’aide sociale au lieu de les stigmatiser. Le projet populaire repose sur trois éléments fondamentaux : des prestations d’appoint conformes à la CSIAS, une formation de perfectionnement ciblée des demandeurs d’emplois et le respect dans le traitement des chômeurs de plus de 55 ans.

Le comité est scandalisé par la tentative du conseiller d’État Schnegg d’influencer la votation avec des chiffres erronés. La députée socialiste au Grand Conseil Margrit Junker Burkhard invoque en particulier les coûts pour les chômeurs âgés : « Les chiffres du conseiller d’État Schnegg ont dû être revus à la baisse de 150 millions de francs après le rapport d’un bureau indépendant ! » Or c’est précisément pour ces derniers qu’il faut agir selon la députée verte au Grand Conseil Andrea de Meuron : « Un tiers des chômeurs âgés en fin de droit ne retrouve plus de travail, les autres se débrouillent avec des jobs à temps partiel ou des emplois précaires. »

Stéphane Beuchat, co-secrétaire général d’AvenirSocial, souligne quant à lui l’importance de la formation et de la qualification pour l’intégration professionnelle : « Dans un nouvel article, le projet populaire garantit que les bénéficiaires de l’aide sociale bénéficient d’offres de formation adaptées à leurs besoins. » De plus, un tiers de l’ensemble des récipiendaires de l’aide sociale sont mineurs et ne peuvent de toute façon pas être réinsérés sur le marché du travail. Ainsi, les coupes prévues dans la loi sur l’aide sociale concerneraient en grande partie des enfants aussi.

La députée au Grand Conseil Barbara Streit-Stettler rappelle au nom du PEV qu’un tiers supplémentaire des bénéficiaires de l’aide sociale travaille, mais ne gagne pas assez pour vivre : « Réduire les contributions de ces personnes, c’est les exclure encore davantage de la société. » L’accusation répétée selon laquelle certains bénéficiaires de l’aide sociale recevraient plus que certains salariés ne correspond pas non plus à la réalité. D’une part, ce genre de situation est extrêmement rare, et si c’était le cas, cela ne signifierait pas que l’aide sociale est trop élevée, mais bien que ces salaires sont trop bas. Thomas Näf, président de KABBA, tient des propos très clairs à ce sujet : « Ce n’est pas le niveau élevé des prestations de l’aide sociale qui est un scandale, mais les bas salaires. »

Le PS nomme 60 candidats pour les élections au Conseil National

Communiqué de presse

Lors du congrès qu’il a tenu aujourd’hui, le PS du canton de Berne a nommé 60 candidats répartis sur trois listes pour les élections 2019 au Conseil national, et a désigné à l’unanimité le conseiller aux États Hans Stöckli pour les élections au Conseil des États 2019.

Pour les élections 2019 au Conseil national, le congrès du PS du canton de Berne a nommé 60 candidates et candidats, qui se répartissent sur trois listes: Femmes, Hommes et internationale. Avec ces trois listes attrayantes et une solide liste JS, le PS du canton de Berne entend au moins conserver ses six sièges au Conseil national, voire augmenter sa part de suffrages. La nouvelle liste internationale, qui compte 12 candidats résidant à l’étranger, s’adresse en particulier aux Suisses de l’étranger. Le président du PS Suisse Christian Levrat s’est adressé aux délégués en vue de la campagne électorale en martelant le slogan : « Nous parlons avec les gens, et non pas d’eux. »

En présentant la candidature de Hans Stöckli, le PS entend à nouveau gagner le siège de gauche au Conseil des États. Le candidat sortant, dont les qualités ne sont plus à démontrer, est très motivé à l’idée d’y poursuivre son travail. La défense de la démocratie et de l’État de droit lui tient très à cœur, comme l’a montré son engagement colossal contre l’initiative pour l’autodétermination. Les délégués ont nommé à l’unanimité Hans Stöckli comme candidat pour les élections au Conseil des États. Le PS se réjouit également du fait que c’est à lui qu’il reviendra de présider la chambre haute l’année prochaine.

Le PS a également donné son mot d’ordre concernant les votations du 19 mai prochain : les délégués ont nettement rejeté la révision de la loi sur l’aide sociale pour lui préférer à l’unanimité le projet populaire pour une aide sociale efficace. Le PS considère sans équivoque que les coupes ne sont d’aucune aide et ne font qu’aggraver la situation des personnes victimes de la pauvreté. Pour lutter contre la pauvreté, ce sont bien davantage des mesures concrètes et efficaces qu’il faut. C'est précisément là qu’intervient le projet populaire en proposant des offres de formation ciblées et une aide aux chômeurs âgés.

-> Dossier de toutes les candidatures du PS du canton de Berne

Stefan Jordi, nouveau vice-président du groupe

Communiqué de presse

Le député au Grand Conseil Hervé Gullotti, actuel vice-président du groupe PS-JS-PSA, ayant été nommé second vice-président du Grand Conseil, il était nécessaire de repourvoir son poste. Le groupe PS-JS-PSA a élu Stefan Jordi, de Berne, à l’unanimité.

Ayant été nommé second vice-président au Grand Conseil, le député Hervé Gullotti quitte ses fonctions de vice-président du groupe, ce qui libère un des deux postes de vice-président. Le groupe a donc élu un nouveau vice-président en la personne du député au Grand Conseil Stefan Jordi. La présidence du groupe est désormais composée de la présidente du groupe Elisabeth Striffeler et des deux vice-présidents Stefan Jordi et Béatrice Stucki.

Stefan Jordi est membre du Grand Conseil et de la Commission de la santé et des affaires sociales (CSoc) depuis début 2017. Ce politologue de 47 ans travaille comme responsable de la participation régionale à l’Office fédéral de l’énergie et habite en ville de Berne. Cela fait plus de 20 ans qu’il exerce diverses fonctions politiques au sein du PS. Il a par exemple été coprésident du PS Ville de Berne de 2013 à 2018 et membre du conseil municipal bernois pendant 13 ans. Le groupe PS-JS-PSA se félicite de pouvoir compter sur un homme politique aussi expérimenté pour ce mandat de vice-président. Stefan Jordi est enthousiaste à l’idée de ce nouveau défi : «Faire de la politique au sein du Grand Conseil dans un canton aussi hétérogène que Berne demande des compétences très variées et des réponses durables aux problèmes. Avec le groupe, je veux activement contribuer à imposer ces solutions.»