Impôts : Deux poids, deux mesures ?

Le parti socialiste du canton de Berne salue la position du gouvernement cantonal qui est prêt à intervenir au niveau fédéral pour que les autorités fiscales suisses obtiennent les mêmes pouvoirs que leurs homologues de l’étranger. Cette réponse a été donnée récemment à une revendication du groupe socialiste du Grand Conseil bernois. Une procédure abandonnant la subtile distinction entre fraude et soustraction fiscale pourrait enfin nous rapprocher des principes fondamentaux rappelés par Madame Widmer –Schlumpf, dans un article du journal Le Temps (12 février 2010) : « Chacun, écrivait-elle, doit participer au bien commun en proportion de sa capacité contributive. Celui qui refuse ce soutien à l’Etat – et laisse les autres citoyens payer l’impôt pour lui – ne peut pas s’abriter derrière le secret bancaire. »

L’équité fiscale est à l’avantage de la grande majorité des contribuables ; la tolérance vis-à-vis de l’évasion est pernicieuse et antisociale.

Il y a longtemps que le PS attend cette réforme. Sous la pression massive de l’étranger, la Suisse est maintenant contrainte d’agir. Les députés socialistes soulignent que la nouvelle réglementation permettrait – ô paradoxe ! - de fournir plus d’informations aux autorités fiscales étrangères qu’à notre propre administration.

Cette inégalité doit disparaître. La soustraction fiscale doit aussi être considérée comme un délit dans la législation helvétique. Le gouvernement bernois partage cet avis et le groupe socialiste s’en félicite.

Les contribuables ont intérêt à ce que la justice fiscale soit réalisée dans les faits. Les députés socialistes s’emploieront énergiquement à favoriser l’approbation de leur motion lorsqu’elle sera dé-battue devant le Grand Conseil bernois.

Traitée avec indulgence, la soustraction fiscale a d’abord un important coût financier. Plus grave encore, elle porte une atteinte irréparable à la confiance et à la conscience sociale des citoyens.