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Le comité bernois « Non à la réforme de l’imposition des entreprises III » a présenté ses arguments contre la réforme lors de sa conférence de presse d’aujourd’hui. Le canton de Berne serait particulièrement touché par cette réforme. Si la RIE III est acceptée, la population devra en supporter les doubles conséquences : forte réduction des prestations et augmentation des impôts et des taxes qui retomberont sur la classe moyenne. « Ajoutée aux baisses massives d’impôts pour les entreprises au niveau cantonal, la RIE III a des conséquences particulièrement graves pour le canton. » C’est en ces termes qu’Ursula Marti, députée au Grand Conseil et présidente du PS du canton de Berne, explique l’engagement du comité. « Berne est un canton industriel. Il ne compte qu’une poignée de holdings ou d’autres sociétés à statut particulier que la RIE III prévoit d’imposer plus lourdement pour compenser une partie des pertes de recettes fiscales. En revanche, les entreprises ayant des revenus élevés, comme Swisscom, la Poste, les grands distributeurs ou le secteur horloger, auront beaucoup moins d’impôts à payer. » « Berne n’est pas Singapour, ni même Zoug. » Natalie Imboden, députée au Grand Conseil et coprésidente des Verts bernois, illustre ainsi la logique erronée des baisses d’impôts ruineuses prévues à la suite de la RIE III : « Berne est un canton étendu qui ne pourra jamais rivaliser avec des paradis fiscaux, comme Zoug ou Singapour, qui n’ont pas à assumer des charges telles que le déneigement dans l’Oberhasli ou le financement des écoles et des infrastructures pour 351 communes. » Selon la coprésidente des Verts bernois, si on ne veut pas assister à un démantèlement dramatique, les entreprises doivent continuer à participer au financement de la collectivité. Nathan Güntensperger, député PVL au Grand Conseil, prend l’exemple de sa ville, Bienne, pour montrer l’ampleur des répercussions de la RIE III sur les communes : « Pour Bienne, la RIE III aura des conséquences désastreuses. La ville présente déjà un déficit d’environ 30 millions de francs par année. Avec près de 15 millions de francs de pertes fiscales supplémentaires, elle risque de ne plus pouvoir s’en sortir. Les compensations proposées jusqu’à présent par le canton ne suffiront de loin pas pour équilibrer ces pertes. » La RIE III aura un impact négatif sur toutes les communes du canton, en particulier sur celles qui dépendent fortement de grandes entreprises, comme Ittigen ou Péry. Mais les autres en sentiront aussi les effets, explique Urs Stauffer, administrateur des impôts de Bienne : « Les recettes fiscales manquantes seront autant de moyens en moins pour la répartition des prestations selon la péréquation financière directe. Moins d’argent dans le pot commun signifie moins de contributions allouées aux communes dotées de faibles capacités financières. Les communes qui hébergent peu ou pas d’entreprises seront priées de passer à la caisse et devront fournir des prestations supplémentaires en faveur des communes subissant des pertes de recettes fiscales. » « La possibilité de déduire des intérêts fictifs est un motif supplémentaire pour refuser ce projet. Si nous commençons à déduire des dépenses qui n’ont jamais eu lieu pour déterminer le bénéfice imposable, nous nous apparentons à une république bananière avec une conception du droit pour le moins singulière », déclare Markus Wenger, entrepreneur et député PEV au Grand Conseil. Le rejet de la RIE III, projet déséquilibré s’il en est, constituerait un bon départ pour élaborer un projet plus équitable.

Le PS du canton de Berne rejette très clairement la troisième version de la loi sur l’aide sociale : cette nouvelle mouture s’écarte des directives nationales CSIAS ; les enfants et les jeunes en particulier, les premiers bénéficiaires de l’aide sociale dans le canton, sont désavantagés. Si la loi sur l’aide sociale est adoptée sous cette forme, le PS lancera un référendum. Les réductions de l’aide sociale prévues dans le projet de révision de la loi, de 10 à 30 % inférieures aux directives CSIAS, sont techniquement fausses. Cela remettrait inutilement en cause un corpus de règles reconnues et ayant une légitimité politique. « La troisième version de la révision de la loi sur l’aide sociale est une décision hâtive des partis bourgeois, qui ignore délibérément le fait que les directives CSIAS viennent d’être affinées », déclare Andrea Lüthi, députée au Grand Conseil. Le PS du canton de Berne s’oppose fermement à tous les points de cette révision. Les propositions du Conseil-exécutif prévoient que tous les bénéficiaires de l’aide sociale reçoivent nettement moins de soutien. Les contributions destinées aux jeunes adultes, aux personnes admises à titre provisoire et aux étrangers allophones diminueront encore. Mais les réductions concernent en premier lieu les enfants et les jeunes, le groupe de bénéficiaires le plus important dans le canton. Cela revient à les condamner d’avance au lieu de les soutenir à un moment délicat de leur vie, pour leur permettre de se passer d’aide le plus vite possible. Cette révision vise soi-disant à réduire les coûts, mais il ne faut pas en attendre d’effet positif, et le supplément de travail administratif générera de nouveaux coûts. « La troisième révision de la loi ne laisse aucune place à des approches axées sur le long terme, comme la prévention ou le renforcement de mesures individuelles ciblées mises en place par les travailleurs sociaux », affirme Ursula Zybach, la vice-présidente du parti. Ursula Marti, la présidente du parti, souligne quant à elle que « si la loi sur l’aide sociale est adoptée sous cette forme, le PS lancera un référendum ! ».

Dans sa réponse à la consultation sur la nouvelle loi sur les Eglises nationales, le PS du canton de Berne salue tout le travail accompli pour l’élaboration de ce projet, qui continue sur la voie de la clarification des relations entre l’Eglise et l’Etat. Mais il ne faut pas que les nouveautés aient un effet négatif sur les conditions de travail des ecclésiastiques. Autre point à souligner : avec cette nouvelle mouture, les Eglises nationales sont enfin tenues de garantir l’égalité entre les femmes et les hommes, telle qu’elle est définie dans la Constitution. Le PS du canton de Berne réserve un accueil favorable à la nouvelle loi sur les Eglises nationales, et la comprend comme une étape supplémentaire vers la clarification des relations entre l’Eglise et l’Etat. Le PS part du principe que les trois Eglises nationales restent des Eglises multitudinistes, ouvertes à tous, ce qui permet de combattre les radicalisations. Pour le PS, il est essentiel que les ecclésiastiques ne voient pas leurs conditions de travail se détériorer à cause de la modification de la loi. La solution de la CCT ou l’application de la législation cantonale sur le personnel sont des options possibles pour l’avenir. Le PS demande en outre que les Eglises nationales s’engagent à garantir l’égalité entre les femmes et les hommes, conformément à la Constitution. L’Eglise catholique romaine, notamment, a encore beaucoup de chemin à faire dans ce domaine. « Que la prêtrise soit refusée aux femmes est inacceptable pour une Eglise nationale », déclare Ursula Marti, présidente du parti. Le PS soutient l’idée que les contributions de base soient adaptées annuellement en fonction de la croissance de la masse salariale du canton, mais il souhaite les coupler au nombre de membres des trois Eglises nationales. « Il est logique qu’à l’avenir, le montant accordé puisse varier proportionnellement au nombre de membres », estime Adrian Wüthrich, député au Grand Conseil. Le PS est d’accord avec le modèle de financement des « deux piliers », mais il reste encore à préciser quelles sont les prestations d’intérêt général. Du point de vue du PS, il s’agit notamment de l’accompagnement spirituel, du travail parmi la jeunesse et du travail social. Consultation

Dans sa réponse à la consultation sur la révision partielle de la loi sur l’énergie, le PS du canton de Berne salue tout le travail accompli, mais il estime que le canton aurait pu se positionner de manière nettement plus progressiste. Le PS souhaite l’interdiction des chauffages à mazout et des dispositions plus sévères pour les anciennes maisons. Le PS du canton de Berne accueille favorablement la nouvelle loi sur l’énergie, mais il souhaiterait voir le canton se positionner parmi les cantons suisses les plus progressistes en matière d’énergie ; il regrette donc que les modèles de prescriptions des cantons en matière d’énergie (MuKEn) ne soient pas mis en œuvre dans leur totalité. « Selon nous, une interdiction totale des chauffages à mazout, avec un certain délai de transition, serait souhaitable et utile », déclare Kornelia Hässig, députée au Grand Conseil. « Il manque des incitations fortes en faveur des mesures d’efficacité électrique et des installations productrices d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables. » Le PS se félicite de l’obligation faite aux nouvelles constructions de produire elles-mêmes une partie de l’électricité qu’elles consomment. Toutefois, il est prévu la possibilité de dérogations. Le PS propose donc que les maîtres d’ouvrage qui sont libérés de cette obligation soient tenus de s’acquitter d’une taxe, analogue à celle concernant l’obligation de créer des places de parc, affectée auprès de la commune concernée. Le PS trouve judicieux que lors de la vente d’une maison, les propriétaires doivent fournir à l’acheteur un certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB). Le CECB est un document peu coûteux et à la portée de tous, qui propose des scénarios pour diminuer la consommation d’énergie et présente le potentiel d’économies réalisables. Le PS souhaiterait toutefois que tous les propriétaires d’anciennes maisons aient aussi à établir un tel document. Le PS profite de cette consultation pour exprimer son indignation sur le fait que les FMB réduise massivement leurs tarifs de rachat aux exploitants d’installations solaires de production d’électricité. Le PS attend des FMB qu’elles revoient cette politique. C’est là une très bonne occasion de promouvoir les énergies renouvelables. Consultation

Dans sa réponse à la consultation sur la révision totale de la loi sur la police, le PS du canton de Berne salue l’ensemble du travail accompli, et relève certains points nécessitant encore une amélioration : le PS demande que les coûts consacrés à la sûreté soient les mêmes dans tout le canton, et il refuse que les coûts d’une intervention policière lors d’une manifestation puissent être facturés à l’organisateur. Le PS du canton de Berne salue le projet de révision totale de la loi sur la police. « Les règles détaillées concernant les services de sécurité privés sont très satisfaisantes », déclare Adrian Wüthrich, député au Grand Conseil. « Nous saluons également le fait qu’une réponse adaptée soit apportée à des délits comme la violence domestique et le harcèlement. » Mais il subsiste encore des points à améliorer. Le PS considère par exemple que c’est une très bonne chose que toutes les communes paient désormais une contribution à la sécurité, mais pourquoi ces coûts ne sont-ils toujours pas répartis proportionnellement à la population ? La présidente du parti Ursula Marti considère que « la clé de répartition prévue ferait peser une charge excessive sur des villes comme Berne ou Bienne. Nous demandons donc que les coûts par personne soient les mêmes à travers tout le canton. » Le projet prévoit désormais que les coûts des interventions policières lors de manifestations où sont commises des violences contre des personnes ou des propriétés puissent être facturés aux organisateurs. Cette exigence est quasi irréalisable dans la pratique : ces violences peuvent éclater indépendamment de la nature de la manifestation et sans lien de causalité avec l’organisateur. Et elle remet en cause la liberté de réunion. Le PS rejette donc clairement cette nouveauté. Il arrive malheureusement souvent que des personnes non impliquées subissent des dommages lors d’interventions policières. Il est donc nécessaire d’avoir une règlementation claire sur l’utilisation des moyens d’intervention de la police. Seules les armes à feu font l’objet d’une telle règlementation dans la loi. Le PS exige donc qu’elle intègre également des restrictions pour d’autres moyens d’intervention. Il faut notamment que soit interdit l’usage de balles en caoutchouc lorsque des personnes non impliquées peuvent être touchées, tout comme celui de substances irritantes dangereuses (gaz lacrymogènes CS ou CN). Il manque encore quelques précisions sur le service de renseignement et les télécommunications, en particulier pour ce qui a trait à la protection des données et à l’obligation de vérité pour les informations récoltées par la police. Le PS aimerait également souligner que le respect des droits fondamentaux doit toujours être la première priorité du travail de la police. Consultation

Le PS du canton de Berne est soulagé du rejet de l’initiative sur les sites hospitaliers, expression de la volonté du peuple en faveur d’une politique de santé raisonnable. Ce résultat incite le PS à poursuivre sa lutte énergique pour un système de santé solide et étendu. Le PS du canton de Berne déplore vivement le rejet de la sortie du nucléaire. Il faut à présent s’activer à mettre en œuvre la stratégie 2050. Pour le canton de Berne, cela ne change pas grand-chose, car l’arrêt de la centrale de Mühleberg est de toute façon une chose acquise.  Le PS du canton de Berne salue le NON à l’initiative sur les sites hospitaliers. Cette initiative aurait cimenté des structures qui ne sont plus adaptées, et dont les patients et le personnel auraient fait les frais. Désormais, le PS attend du canton qu’il s’intéresse rapidement aux problèmes auxquels est confrontée la politique de santé. Il faut un bon système de santé pour toute la population, aussi bien en régions rurales qu’en régions urbaines. Pour couvrir les besoins, il ne suffit pas que d’hôpitaux, il faut aussi des centres de santé, des maisons de naissance et des médecins de famille en suffisance. « Les habitants du canton – du Jura à l’Oberland – doivent pouvoir compter en tout temps sur un bon système de santé. Le PS lutte énergiquement pour cela », déclare Roberto Bernasconi, vice-président du parti cantonal. Le PS du canton de Berne déplore le rejet de la sortie du nucléaire. Le peuple suisse a manqué une occasion en or d’en finir définitivement avec l’énergie nucléaire. Aujourd’hui déjà, les centrales nucléaires ne peuvent plus toutes être exploitées pour des raisons de sécurité. Leur arrêt n’aurait été que la conséquence logique de cette situation. De plus, cela aurait permis d’économiser beaucoup d’argent, l’énergie nucléaire étant fortement déficitaire. Il faut à présent s’activer à mettre en œuvre la stratégie 2050. Ursula Marti, présidente du parti, déplore la décision du peuple : « Le canton de Berne avance avec l’arrêt de la centrale de Mühleberg - les autres centrales devraient suivre cet exemple pour laisser la place aux énergies renouvelables. »

Lors du congrès qu’il a tenu aujourd’hui, le PS du canton de Berne a donné son mot d’ordre concernant les objets des votations du 27 novembre prochain. L’initiative sur les sites hospitaliers a été rejetée par les délégués. Ils se sont en revanche déclarés favorables à l’initiative pour la sortie du nucléaire. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga s’est par ailleurs exprimée sur les principaux sujets nationaux. Le congrès du PS du canton de Berne qui a eu lieu aujourd’hui à Berne était consacré aux votations du 27 novembre prochain. Le président du groupe PS Michael Aebersold et l’ancien conseiller national Rudolf Joder ont tenu un débat contradictoire sur de l’initiative sur les sites hospitaliers, qui fut suivi de l’intervention animée de plusieurs délégués. Une nette majorité des participants s’est ralliée au point de vue critique du député Michael Aebersold, qui justifie son rejet de l’initiative par ces mots : « L’initiative sur les sites hospitaliers est une mascarade : loin de renforcer le système de santé dans les régions périphériques, elle vise le maintien des structures et met en péril la qualité des soins dans le canton. » Lors de l’adoption de la consigne de vote, les délégués ont suivi cette argumentation et rejeté l’initiative par 87 non contre 2 oui, et 7 abstentions. La seconde consigne de vote n’a guère été contestée. Après les brèves explications de la conseillère nationale Evi Allemann sur les avantages d’une sortie du nucléaire rapide et coordonnée, les délégués ont décidé d’accepter l’initiative à l’unanimité. Dans son discours, la conseillère fédérale Sommaruga a parlé de la votation sur la naturalisation facilitée des étrangers de troisième génération. Elle a rappelé que cette votation concerne des personnes dont les grands-parents ont immigré en Suisse, et dont les parents ont grandi dans ce pays. « Ces jeunes gens ont passé toute leur vie en Suisse, et c’est ici qu’ils ont leurs racines », a déclaré Mme Sommaruga. Raison pour laquelle ils devraient pouvoir bénéficier d’une naturalisation facilitée. Le congrès a en outre été l’occasion de procéder à une élection : Tamara Funiciello, élue présidente des jeunes socialistes Suisse au début de l’été, s’est retirée de la direction du parti lors de ce congrès. Pour la remplacer, les délégués ont élu la nouvelle co-présidente de la JS du canton de Berne, Daria Vogrin de Bienne. La présidente du parti Ursula Marti a également pris la parole pour aborder les nombreuses élections communales à l’ordre du jour cet automne. Le PS a déjà enregistré de nombreux succès, notamment dans les villes de Bienne et de Langenthal ainsi que dans un grand nombre d’autres communes. Le parti est parvenu à gagner quelques sièges d’exécutifs supplémentaires. Ursula Marti encourage les membres à donner à nouveau le meilleur d’eux-mêmes pour les élections à venir : « Des décisions électorales importantes nous attendent ; les élections à Berne, Spiez et Berthoud notamment s’avéreront déterminantes pour l’avenir ! »

L’initiative populaire « Oui à un système éprouvé de réduction des primes – pour les familles et la classe moyenne » déposée en novembre 2015 ainsi que l’issue favorable de la votation populaire du 28 février 2016 ont atteint leur objectif. Depuis le 1er juillet 2016, grâce à la nouvelle ordonnance, les personnes concernées obtiennent à nouveau les mêmes, voire de meilleures réductions de primes qu’avant les mesures d’économies. Le comité d’initiative se réjouit de la brillante réussite de cette initiative et il a décidé de la retirer. L’initiative « Oui à un système éprouvé de réduction des primes – pour les familles et la classe moyenne » a été déposée le 2 novembre 2015 avec 18’143 signatures valides. Elle propose un projet de loi qui demande d’une part le maintien des subsides (montant et portée), et d’autre part l’adaptation du montant des primes d’assurance maladie à l’évolution réelle des dépenses. Lors de la votation populaire du 28 février 2016, la population a clairement exprimé qu’elle n’acceptait pas la réduction des subsides en sortant le carton rouge contre la politique de démantèlement du Grand Conseil. En réponse aux résultats des urnes, le Conseil-exécutif a adapté le montant et la portée des subsides au 1er juillet 2016 et augmenté certaines contributions dans une ordonnance, les ramenant au niveau où elles étaient avant les mesures d’économie. Les quelque 40’000 personnes qui avaient perdu leur droit aux subsides les reçoivent désormais à nouveau. La modification de l’ordonnance au 1er juillet 2016 a même permis d’améliorer légèrement certaines situations, ce qui est une bonne chose compte tenu de l’augmentation des primes. Ainsi, à l’heure actuelle, les subsides sont plus élevés qu’avant les mesures d’épargne. Le double paquet référendum et initiative a donc atteint son objectif principal. La nouvelle ordonnance du 1er juillet 2016 dépasse presque le projet de loi proposé par l’initiative. Le 20 octobre, le comité d’initiative a donc reconnu le succès politique du référendum et de l’initiative en décidant de retirer cette dernière. Il prendra en main les démarches nécessaires pour un retrait officiel de l’initiative. Les partis et organisations rassemblés en son sein garderont un œil vigilant sur les subsides pour qu’ils ne fassent plus l’objet de réductions et que la volonté du peuple exprimée contre la lourde charge des primes avec le « Non à la réduction des subsides » soit respectée. Si nécessaire, ils repartiront au front pour combattre toute nouvelle attaque portée contre cet important acquis social à l’aide des instruments politiques à leur disposition, et poursuivront leur lutte en faveur d’un système de réduction des primes solide et étendu pour alléger la charge des primes des personnes aux revenus modestes et moyens.

Le PS du canton de Berne a travaillé en vain lors de la dernière séance de Commission des finances pour que la stratégie imposée par la droite soit rejetée. Ceci est hautement irresponsable, car les réductions d'impôt des sociétés vont entrainer un trou de plus de 200 millions francs dans les finances cantonales. Il faudra élaborer un «programme de secours» ce qui signifie de nouvelles économies dans le personnel du Canton, dans la fonction publique, dans l'éducation, dans la santé et le social. Ceci est un auto-goal. La majorité conservatrice au sein du gouvernement et de la Commission des finances a une seule vision : Offrir des allégements fiscaux aux entreprises, sans se soucier des conséquences. Celles-ci sont graves, non seulement pour le canton (manque à gagner de 210 millions francs), mais aussi pour les communes (-105 millions francs). «Ce sera le personnel du canton, des institutions cantonales et le grand public qui devra à nouveau payer cette facture amère», s’exclame Ursula Marti, présidente du PS du canton de Berne et membre de la Commission des finances. Il est prévu des réductions d'effectifs, la dégradation des performances sur les services publics, l'éducation, la santé et social. «Le gouvernement devrait enfin parler un langage clair et non seulement annoncer des réductions d'impôt, mais aussi d'identifier les effets négatifs de celles-ci», affirme Roberto Bernasconi, vice-président du PSBE et également membre de la Commission. Mais ce n’est pas tout, avec une déclaration de planification, la majorité de la Commission des finances essaie également obtenir des réductions d'impôt pour les particuliers. Compte tenu de la situation ceci est une attitude totalement populiste et irresponsable. Par contre le gouvernement proposait une augmentation de  la déduction des soins au niveau des impôts fédéraux, de 8000.- à 10100.-, soutenue par le PS comme une mesure de  conciliation entre le  travail et la famille, la majorité de la Commission a refusé cette augmentation. La Commission a tout de même accepté de proposer de remettre l’intégralité des revenus de la Banque nationale au budget, cette proposition émanait du PS.