NON à une politique fiscale irresponsable

Avatar of Adminis Adminis - 24.10.2018 - Communiqué de presse

Comité «Pas de cadeaux fiscaux pour les grandes entreprises»

La révision de la loi sur les impôts a pour conséquence que, dans le Canton de Berne, les entreprises qui réalisent les plus grands profits devraient payer considérablement moins d’impôt sur le bénéfice. Il manquerait chaque année 161 millions de francs dans les caisses du Canton, des communes et des paroisses. 99% des communes bernoises seraient touchées par la diminution des recettes fiscales. Il en résulterait des augmentations d’impôts pour les personnes physiques, moins de soins à domicile, des économies au niveau de la formation, moins d’argent pour les personnes handicapées, une diminution des prestations dans le domaine de la santé publique. La concurrence fiscale ruineuse entre les Cantons conduit à une spirale négative sans fin qui nuit non seulement à la population, mais aussi aux petites et moyennes entreprises dans le Canton de Berne.

Les diminutions d’impôts accordées aux entreprises qui réalisent les plus grands bénéfices ne profitent qu’à quelques-unes d’entre elles. 85% des firmes assujetties dans le Canton de Berne, petites et moyennes entreprises pour la plupart, ne recevront rien. Par leurs impôts, les personnes physiques engendrent aujourd’hui déjà 90% des recettes fiscales du Canton. Si les grandes entreprises devaient payer encore moins d’impôts sur le bénéfice, des recettes importantes feront défaut dans les caisses des communes et du Canton. Pour Natalie Imboden, co-Présidente des Verts du Canton de Berne, les conséquences seraient graves: «La concurrence fiscale ruineuse nuit aux communes. Des augmentations d’impôts pour les personnes physiques et pour les petites et moyennes entreprises menacent. C’est une arnaque de l’imposition sur le dos des petits.» La Présidente du PS Ursula Marti ajoute: "Ces prochaines années, le Canton de Berne devra procéder à des investissements importants et reçoit moins d’argent dans le cadre de la péréquation des charges. Si des déficits fiscaux s’ajoutent encore à cela, de nouvelles diminutions dans les domaines de la santé et du service public sont inéluctables.»

Les entreprises prometteuses sont tributaires d’infrastructures efficaces, d’un bon système de formation et d’une main d’oeuvre qualifiée. C’est pourquoi, des investissements dans le domaine de la formation sont absolument indispensables. «La pression exercée sur les écoles s’accroît. La charge sur le corps enseignant également. On ne peut pas contrecarrer cette évolution en réduisant massivement les moyens, bien au contraire ! » déclare Pino Mangiarratti, Président de l’Association professionnelle Formation Berne. Les entreprises doivent contribuer au financement des tâches du service public. C’est ainsi seulement que le Canton de Berne restera attractif pour de nouvelles entreprises.

99 % de toutes les communes sont touchées
Du point de vue des communes, la révision de la loi sur les impôts est indigeste. 99% de l’ensemble des communes bernoises sont concernées par la diminution des recettes fiscales. Elle touche aussi de nombreuses petites communes qui doivent aujourd’hui déjà compter sur chaque franc. Quelques communes pourraient perdre plus de 20% de leurs recettes. Il en résulterait des écoles non rénovées, des terrains de sport, piscines, bibliothèques et autres établissements publics fermés. «Les villes et de nombreuses communes ont beaucoup investi dans l’implantation des entreprises et ont ainsi contribué à la création de milliers de places de travail. Elles sont tributaires des recettes fiscales des personnes juridiques. Les diminutions du taux d’imposition sur les bénéfices prévues dans la révision de la loi sur les impôts 2019 empêchent ces villes et ces communes de disposer des moyens financiers nécessaires et nuisent ainsi à toute la communauté» explique Urs Stauffer, intendant des impôts de la ville de Bienne.

Les Églises se défendent
Les diminutions des recettes fiscales ont aussi de graves répercussions sur les Églises bernoises. «En cas d’acceptation de la loi sur les impôts, les Églises devront réduire leurs prestations pour les jeunes, les ainés, mais également réduire fortement des subventions à des institutions externes biennoises qui dépendent des Eglises pour leur survie. » explique Pascal Bord, administrateur de l’Église catholique romaine de la ville de Bienne et conseiller municipal PLR. L’opposition des Églises va toutefois au-delà de leurs propres portemonnaies. Le pasteur Andreas Nufer voit dans la diminution de l‘impôt sur les entreprises une attaque sur le bien commun, comme il l’a déclaré au cours d’une conférence de presse: «C’est injuste que les grandes entreprises se dégagent de leur responsabilité pour permettre d’assurer à quelques-uns de plantureux bénéfices. Du point de vue des Églises et de leur principale mission qui consiste à s’engager pour une justice sociale, une diminution de la fiscalité des entreprises dans le Canton de Berne n’entre pas en considération.»

Plusieurs informations: https://www.finanzloch.ch/fr

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