Initiatives & référendums déposés

NON à plus de travail le dimanche!

Signer maintenant le référendum:

-2 dimanche par an, ça suffit!

-Le dimanche est un jour de repos!

-Imposer le travail du dimanche, c'est faire un affront au personnel de vente!

-La protection dans le commerce de détail est insuffisante!

-Pas de nouvel emploi à la clé!

-Une menace pour le petit commerce!

Plusieurs informations: https://repos-du-dimanche-berne.ch/

Referendum contre les avions de combat

Le Conseil fédéral veut acheter pour 6 milliards de francs des avions de combat ultraperformants dont certaines capacités sont totalement superflues. De l’argent qui viendra alors à manquer ailleurs – dans le financement des réductions de primes, les rentes et la formation.

Une chose est claire : la Suisse a besoin d’une police de l’air solide. Pour cela, nous pourrions cependant tout aussi bien nouscontenter d’acheter des avions de combat légers. Cette acquisition représenterait une partie infime des coûts des avions de combat de luxe et serait beaucoup plus respectueuse de l’environnement et tolérable en termes de bruit. Or, ces concepts alternatifs n’ont été examinés ni par le DDPS ni par le Parlement. Voilà pourquoi ce référendum doit impérativement être lancé.

Signer maintenant ! 

NON aux cadeaux fiscaux pour les familles aisées !

Nous disons NON aux cadeaux fiscaux pour les familles aisées ! La majorité de droite de l’UDC, PLR et PDC a décidé d’augmenter les déductions pour enfant à 10 000 francs. Ce qui est vendu comme un soutien aux familles est en fait un cadeau pur et simple aux plus hauts revenus. Ce ne seraient que celles et ceux qui n’en ont pas besoin qui bénéficieraient de ces déductions sur l’impôt fédéral direct.

C'est pourquoi le PS a lancé un référendum contre les déductions fiscales pour enfants. Cette mesure est inutile, antisociale et ne profite qu’aux familles les plus aisées.

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Initiative d’allègement des primes

Avec notre initiative d'allègement des primes, nous exigeons qu'aucun ménage en Suisse ne doive consacrer plus de 10% de son revenu disponible aux primes d'assurance maladie.

Au cours des 20 dernières années, les primes d'assurance maladie ont plus que doublé en Suisse. En revanche, les salaires et les pensions n'ont que légèrement augmenté. Pour de nombreux ménages, les primes d'assurance maladie sont devenues un fardeau insupportable. C'est particulièrement vrai pour les familles qui gagnent juste trop pour bénéficier de réductions de primes. L'augmentation annuelle des primes réduit le revenu disponible de la classe moyenne. Cela se fait au détriment des dépenses quotidiennes telles que la nourriture et le logement.

Outre un soulagement notable pour les assuré-e-s, l'initiative apporte également plus d’équité entre les régions, puisque le droit à la réduction des primes devra s'appliquer de la même manière dans tous les cantons. Ce n'est pas le cas aujourd'hui. Certains cantons réduisent leur participation et se désengagent de plus en plus du cofinancement de la réduction des primes. En conséquence, la tendance des réductions est souvent loin de suivre le rythme de l'augmentation effective des primes.

Signe maintenant l'initiative !

Le PS soutient le référendum contre la loi sur la chasse

La révision proposée de la loi sur la chasse n’est pas un compromis pragmatique sur la gestion du loup, mais un affaiblissement inacceptable de la protection des espèces. Avec cette modification, le retour des loups ouvrirait la porte à une chasse d’envergure des espèces protégées. C’est pourquoi le Comité directeur du PS Suisse a décidé à l’unanimité de soutenir le référendum contre la loi sur la chasse.

Signez maintenant !

Le PS soutient le référendum contre la loi sur l'e-ID

Selon le Conseil fédéral, toute personne souhaitant s'adresser à une autorité sur internet devrait à l'avenir pouvoir le faire via une e-ID, c'est-à-dire au travers de l'identification électronique des personnes. La population soutient une forte protection des données et se positionne donc comme favorable à une e-ID étatique. Il est inacceptable que la majorité de droite de la Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-N) ait rejeté toutes les propositions du Conseil des États visant à renforcer le rôle de l'État et à étendre la protection des données pour l'e-ID. C’est pourquoi le PS a décidé de soutenir le référendum contre la loi sur l'e-ID.

Signez maintenant !

Initiative pour les glaciers

La Suisse a signé l’Accord de Paris sur le climat, mais le Conseil fédéral et le Parlement empêchent sa mise en œuvre. Si nous n’agissons pas maintenant, il sera trop tard pour le climat. C’est la raison pour laquelle le PS soutient l’initiative pour les glaciers. L’initiative demande que les émissions nettes de CO2 soient réduites à zéro d’ici 2050 au plus tard. Grâce à elle, les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat devront être ancrés dans la Constitution.

La Suisse a signé l'Accord de Paris sur le climat en 2015. L'accord prévoit que l'augmentation de la température mondiale soit limitée à une température inférieure à 2 degrés Celsius. Un réchauffement plus important menace les écosystèmes du monde entier et entraîne la disparition des glaciers, signe le plus visible en Suisse. Aujourd'hui, la politique climatique suisse est loin d'atteindre les objectifs de l'accord. Que devrions-nous faire?

La solution à la crise climatique est simple : Réduire à zéro les émissions de CO2 d'origine humaine. En premier lieu, cela signifie ne plus brûler de combustibles fossiles. Afin d'engager la Suisse dans une démarche respectueuse du climat, l'Association suisse pour la protection du climat lance son initiative pour les glaciers. Avec cette dernière, les objectifs de la Convention de Paris doivent être ancrés dans la Constitution fédérale. Le PS soutient cette initiative et encourage à récolter des signatures. Vous trouvez ci-dessous les feuilles de signature! 

Signez maintenant l'initiative !

Initiative contre l'exportation d'armes dans les pays en guerres civiles

En collaboration avec d'autres organisations, le PS a donc lancé l'« Initiative de rectification ». Par cette initiative, nous voulons nous assurer qu'à l'avenir, aucun matériel de guerre suisse ne se retrouvera dans des pays qui sont impliqués dans des guerres ou qui violent systématiquement les droits humains.

Tu trouveras plus d'informations sur l'initiative ici.

Initiative 99%

Celle-ci prévoit d’imposer plus fortement les revenus du capital du pourcent le plus riche, tels que les dividendes ou intérêts, une fois un certain forfait déduit.

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Initiative contre le commerce de guerre

L’initiative « Pour une interdiction du business guerrier » veut obtenir que les acteurs financiers suisses n’aient plus le droit d’investir dans l’industrie de l’armement. L’argent suisse ne doit plus être utilisé abusivement pour le financement de matériel de guerre et, par là, pour le soutien aux guerres partout autour du globe.

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Initiative pour une concurrence loyale

Les chaînes de sous-traitance faussent la concurrence, lors de la passation de marchés publics. L'initiative veut protectionner les employées et limiter la sous-traitance en chaîne parce qu'elle est déloyale et génère de la sous-enchère salariale.

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Initiative sur la transparence

Les campagnes de votations et d’élections deviennent de plus en plus chères. Or, la Suisse demeure le seul pays d’Europe à ne connaître aucune règle sur le financement des partis et autres acteurs politiques importants. Bien souvent, les citoyennes et citoyens ne peuvent que spéculer sur qui se cache derrière une campagne et sur l’importance de l’engagement financier d’entreprises, de groupes d’intérêt ou de riches individus. L’initiative sur la transparence veut changer cela.

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Initiative pour un congé paternité

Dès aujourd’hui, les signatures en faveur de l’initiative populaire pour un congé paternité de 20 jours peuvent être récoltées. Le PS soutient l’initiative, comme l’a expliqué la conseillère nationale (VD) Rebecca Ruiz : « les jeunes familles souhaitent pouvoir se répartir équitablement la prise en charge et l’accompagnement d’un nouveau membre de la famille. Au final, c’est l’égalité au quotidien. Etant donné que la majorité de droite du parlement a bloqué toute avancée, même minimale en la matière, la population aura la possibilité de corriger le retard pris en matière de congé paternité ». Plus d'informations

Référendum contre la réforme de l’imposition des entreprises (RIE III)

Plutôt que de veiller sur les finances publiques et de présenter une réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) équilibrée, le Parlement a approuvé de nouveaux privilèges pour les grands groupes et les actionnaires, ainsi que des baisses d’impôts pour les entreprises. Il est incontestable que la Suisse doit abolir les avantages fiscaux pour les holdings et autres entreprises internationales. Or, seuls quelques propriétaires d’entreprises profiteront de cette réforme. Ce sera ensuite à nous, toutes et tous, de payer la facture de ce projet qui dépasse toutes les limites. Plus d'informations

Initiative «Davantage de logements abordables»

La pénurie d’appartements persiste. Les loyers grimpent. L’initiative populaire «Davantage de logements abordables» veut encourager la construction d’habitations à loyer modéré.

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Référendum contre la loi sur le renseignement

La nouvelle loi sur le renseignement (LRens) veut étendre les pouvoirs des services de renseignement de la confédération et ouvre la voie à un état fouineur. A l’avenir, les services de renseignement auront la possibilité de pénétrer, en l’absence de tout soupçon fondé, dans la sphère privée des citoyens et citoyennes, d’écouter leurs communications et d’espionner leurs vies. Nous devons arrêter l’état fouineur: non à la LRens! Signez maintenant le référendum!

Initiative « Oui à un système éprouvé de réduction des primes – pour les familles et la classe moyenne »

Afin de renverser la vapeur, le « Comité pour la défense des réductions de primes » a lancé l’initiative populaire « Oui à un système éprouvé de réduction des primes – pour les familles et la classe moyenne ». L’objectif de l’initiative est d’abroger les mesures d’économie décidées dans le cadre du rapport de l’examen des offres et des structures EOS et d’inscrire le nombre et le montant de réductions de primes fixe dans la loi sur la base de la situation en 2013. Il s’agit grosso modo d’une initiative de restauration qui empêche que les réductions de primes ne deviennent le jouet de la spéculation budgétaire. 

Non à la mise sous pression des familles et de la classe moyenne. Non aux économies sur les réductions des primes.

Référendum contre la modification de la loi portant introduction des lois fédérales sur l’assurance-maladie, sur l’assuranceaccidents et sur l’assurance militaire (LiLAMAM)

NON au 2e tube au Gothard

Le référendum est lancé. NON au deuxième tube pour respecter la Constitution, éviter un gaspillage d’argent, limiter le trafic lourd, valoriser l’investissement consenti pour les transversales alpines et protéger les Alpes.

Pétition pour un minimum vital social

Le Grand Conseil a décidé en septembre 2013 de réduire de 10% l’aide, déjà calculée au plus juste, pour couvrir l’entretien des personnes touchées par la pauvreté (motion Studer). Cette réduction aurait pour conséquence que les bénéficiaires de l’aide sociale ne pourraient plus assurer leurs besoins fondamentaux. Les enfants et les jeunes seraient en grande partie touchés. Avec une petition, un comité conformé par des organisations sociales et politiques demandent au Grand Conseil de renoncer à la réduction de l’aide sociale de 10% et de garantir un minimum vital social.

NON aux nouveaux avions de combat

Le PS, avec d’autres organisations et partis de gauche, soutient le referendum contre l’achat de l’avion de combat Gripen:
  • Le Gripen est trop cher: plus de 3 milliards de francs, auxquels s’ajouteront les frais d’entretien et d’exploitation. Au final, une facture de 9 milliards de francs!
  • Le Gripen est un avion fantôme: La version retenue par le Conseil fédéral n’existe actuellement que sur le papier.
  • Le Gripen n’est pas nécessaire: Les actuels F/A-18 ont récemment été modernisés pour la modique somme de 100 millions de francs. Même le Conseil fédéral annonçait, dans son rapport sur la politique de sécurité 2010, qu’une nouvel avion de combat n’était pas nécessaire.

Oui à l'initiative AVSplus

Bien qu'ils aient travaillé toute leur vie, trop de retraité-e-s sont encore menacés par la précarité et l'exclusion sociale. Une situation indigne d’un pays aussi riche que la Suisse et à laquelle le PS s’engage à mettre un terme. Notamment en soutenant activement l’initiative « AVSplus ».

L'initiative « AVSplus » exige une réévaluation de 10 % de toutes les rentes versées par l'AVS.

10% d'AVS en plus...

  • ... parce que l’évolution des rentes AVS est à la traîne de celle des salaires.
  • ... parce qu’un développement de l’AVS sera aussi favorable aux jeunes.
  • ... parce que l’AVS offre le meilleur rapport qualité/prix.
  • ... parce que l’AVS est la plus sûre des prévoyances vieillesse.
  • ... parce que la Suisse peut se le permettre.

L'initiative stop à la spéculation

La spéculation sur les biens alimentaires est la forme la plus répugnante de la recherche du profit. Avec leurs paris, les banques poussent les prix des biens alimentaires vers le haut, et partagent ainsi la responsabilité de la faim dans le monde.  Quelques-uns s'enrichissent aux dépens de milliards. La Suisse s'immisce dans ce commerce en tant que siège de nombreux commerçants de matières premières et d'acteurs de la finance. Avec l'initiative stop à la spéculation nous pouvons changer cela. Nous mettons à nouveau au centre les besoins de l'humanité - On ne joue pas avec la nourriture.

Initiative populaire fédérale "Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)"

  • L'AVS  sera à l'avenir financée également par les recettes de l'impôt sur les successions et les donations  (complément à l'Art. 112 Cst)
  • La compétence  de prélever l'impôt sur les successions et les donations est transférée des Cantons à la Confédération  ( nv. Art. 129a Cst). Les Cantons obtiennent une compensation, soit 1/3 des recettes  prélevées.
  • 2/3 des recettes fiscales  sont versées à l'AVS.
  • Est imposé, l'héritage  des personnes physiques ayant eu leur dernier domicile en Suisse ou pour lesquelles la procédure successorale est ouverte en Suisse, et non pas les héritiers individuels . L'impôt successoral est prélevé sur le testateur.
  • De hautes exonérations  permettent de ne pas imposer les classes moyennes:
    - Exonération général: CHF 2 Mio.
    - exonération pour les présents d'usage: CHF 20‘000  par année et par
    donataire
  • Les donations aux conjoints/ partenaires enregistrés  ainsi qu'auxpersonnes juridiques exemptées  ne sont pas imposées.
  • Le taux d'imposition est unique  et est fixé à 20%.
  • Si l'héritage ou la donation comprend une entreprise  ou une entreprise agricole , des allègements importants sont prévus dans l'estimation et le taux d'imposition, afin de ne pas mettre en danger leur existence et les places de travail.

Initiative pour une caisse maladie publique

Chaque année, les primes d’assurance maladie augmentent. En grande partie par la faute des assureurs privés qui se font concurrence au grand bénéfice de leurs managers et à nos dépens. Nous voulons que ça change. En créant, grâce  cette initiative, une caisse maladie publique. Une caisse maladie qui appartienne à toutes et à tous et prend ses responsabilités au sérieux. En mettant la priorité sur notre santé et non ses profits. 

Initiative sur les salaires minimums

Ce que veut l’initiative
  1. L’initiative veut protéger tous les salaires au moyen de salaires minimums.
  2. Elle prévoit un salaire minimum dont le niveau le plus bas sera de 22 francs de l’heure ; ce qui correspond à 4000 francs par mois (pour 42 heures de travail par semaine).
  3. Pour que tous les salaires soient protégés, la Confédération et les cantons devront encourager l’inscription de salaires minimums dans les conventions collectives de travail. Ces salaires minimums garantiront aux travailleurs et travailleuses les salaires d’usage dans la branche et la profession.
  4. Le salaire minimum légal sera indexé régulièrement à l’évolution des salaires et des prix (selon l’indice des rentes de l’AVS).
  5. Les cantons pourront fixer des salaires minimums régionaux plus élevés que le salaire minimum légal.

De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (Initiative Cleantech)

Les buts de l'initiative Cleantech

Nous construisons la Suisse de demain : Grâce à des investissements dans les énergies renouvelables et les technologies propres (Cleantech), nous créons de nouveaux emplois dans un secteur économique en développement. Jusqu'à 100'000 personnes pourraient trouver un poste de travail ces prochaines années et diminuer ainsi le taux de chômage grandissant lié à la crise économique. L'initiative veut ...
  • ... que l'avenir de la Suisse soit renouvelable. La Confédération et les cantons doivent garantir l'alimentation énergique de la Suisse avec des énergies renouvelables en coopération avec l'économie. Cela crée de nouvelles professions, de nouvelles formations et de nouveaux emplois
 
  • ... que les innovations dans le domaine énergétique soient encouragées. La recherche suisse se voit offrir de nouvelles incitations et le savoir technologique déjà existant est utilisé
 
  • ... que les institutions privées et publiques qui travaillent dans le secteur des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique soient mieux soutenues
 
  • ... que la Suisse se libère enfin de sa dépendance vis-à-vis du pétrole et favorise son alimentation en énergie renouvelable de manière durable, propre et bon marché.
Le changement est possible car de telles technologies existent déjà aujourd'hui. Nous voulons de nouvelles perspectives, nous voulons une nouvelle politique énergétique, nous voulons une Suisse nouvelle!  

Des impôts équitables - pour les familles

- Pour des baisses d'impôts justes et raisonnables - Des déductions pour enfants plus élevées en faveur des familles - Non à l'imposition forfaitaire inéquitable au profit des riches étrangers - Non aux baisses d'impôts pour les millionnaires - Pour des Services Publics performants et de qualité - Pour des impôts équitables

Signe maintenant: 1:12

Signe maintenant l’initiative populaire fédérale «1:12 - Pour des salaires équitables ».

Initiative déposée : l’initiative populaire fédérale pour des impôts équitables

Initiative déposée : l’initiative populaire fédérale « Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (Initiative pour des impôts équitables) ».

Signe maintenant: Pour les transports publics

Signe maintenant l’initiative populaire fédérale « Pour les transports publics ».

Initiative déposé: l'initiative polpulaire födörale « contre les rémunérations abusives »  Initiative déposée : l’initiative populaire fédérale « pour un climat sain »
Initiative déposée : l’initiative populaire fédérale « Pour une protection face à la violence des armes »
Initiative déposée : l’initiative populaire fédérale « Contre de nouveaux avions de combat »