Atteinte à l’autonomie communale

Avatar of Adminis Adminis - 21. décembre 2022 - Communiqué de presse

Le Conseil-exécutif bernois veut pouvoir contraindre les communes à installer des caméras de vidéosurveillance. Le PS du canton de Berne rejette clairement cette atteinte à l’autonomie communale. De manière générale, le PS s’oppose à une nouvelle extension de la surveillance vidéo et rejette donc aussi l’introduction généralisée des caméras-piétons (bodycam).

De l’avis du PS du canton de Berne, une police cantonale performante et dotée des moyens et des compétences nécessaires est indispensable pour la population. Il s’agit d’un élément important du service public. Mais pour le PS, la sécurité doit rester au service de la population, ce qui signifie que les interventions autorisées dans ses droits fondamentaux doivent rester les plus réduites possible. Sur le fond, le PS du canton de Berne salue la prochaine révision de la loi sur la police et se félicite en particulier de la suppression des dispositions discriminatoires visant les gens du voyage et de l’amélioration des conditions de travail des policier·ères

Toutefois, cette révision comprend des points sur lesquels le PS est clairement opposé : notamment le nouvel article qui permet au canton d’imposer aux communes de surveiller certaines zones par vidéo. Le PS s’oppose clairement à cette contrainte. Le parti estime que cette proposition implique une limitation claire de l’autonomie communale. Elle ne se contente pas de donner au Conseil-exécutif la compétence d’installer des systèmes de vidéosurveillance contre la volonté des communes concernées, mais elle leur en fait également supporter les coûts. Selon Edith Siegenthaler, députée au Grand Conseil et vice-présidente de la Commission de la sécurité, « le fait de rendre obligatoire la vidéosurveillance va clairement à l’encontre de l’autonomie communale. C’est à la commune et donc à sa population de décider de l’installation de caméras de vidéosurveillance. »

De plus, le PS rejette le nouvel article relatif aux caméras-piétons (bodycam). Si le PS considère qu’il est judicieux d’ancrer le pré-enregistrement dans la loi, cet article introduit de manière dissimulée l'utilisation généralisée de bodycams, ce que le PS récuse. La vidéosurveillance a une incidence sur les droits fondamentaux des personnes filmées, ce qui ne doit pas être pris à la légère. Actuellement, la loi sur la police n’autorise à filmer des individus que dans le cadre de manifestations de masse. Le PS est opposé à une nouvelle l’extension de la vidéosurveillance et rejette l’article sur les caméras-piétons.

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