Des redevances équitables – Oui à la LRTV

Adminis - 15. mai 2015 - Communiqué de presse

Communiqué de presse du comité bernois «Oui à la LRTV»

Des redevances plus basses, plus d’équité et moins de frais administratifs : la révision de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) est une nécessité compte tenu de la consommation de médias numériques ; elle contribue au renforcement des stations de radio et de télévision privées. Le paiement d’une redevance pour les ménages et les entreprises ne reposant pas sur la possession d’appareils de réception est adapté à notre époque et plus juste qu’une redevance associée à la possession d’un tel appareil, et payée seulement par les personnes honnêtes. Un large comité interpartis avec 30 personnes s’est formé dans le canton de Berne pour soutenir la révision de cette loi. La modification de la loi sur la radio et la télévision (LRTV), sur laquelle nous allons voter le 14 juin prochain, constitue un ajustement nécessaire au tournant technologique et à l’utilisation des médias. Le nombre d’appareils de réception explose et presque tous les ménages et entreprises en possèdent. Grâce au changement de système, les redevances diminuent de presque 15 % pour les ménages, passant de 462 à 400 francs. Des redevances plus basses Une grande partie des PME suisses seront exemptées du paiement de la redevance médias. Aujourd’hui, toutes les entreprises sont en principe contraintes de payer la redevance, or 82,4 % d’entre elles ne remplissent pas leurs obligations. Avec la nouvelle loi, toutes les sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500’000 francs seront exemptées de cette taxe, ce qui représente 75 % des entreprises en Suisse. Parmi les 25 % restants, 9 % paieront moins qu’aujourd’hui. Assurer le pluralisme des médias La nouvelle LRTV contribue au renforcement des services de radio et télévision privés, qui vont recevoir plus d’argent, ce dont ils ont un urgent besoin pour s’adapter au développement technologique. Ce n’est qu’avec la nouvelle LRTV qu’il sera possible de garantir le service public dans les régions. Dans le canton de Berne, Radio Neo1, Radio BeO, Radio Canal 3, Radio RaBe, ainsi que Telebärn et Telebielingue recevront un soutien financier supplémentaire. En cas de NON, l’existence même de ces fournisseurs régionaux du service public sera mise en péril et la modernisation du système DAB+ dans le canton de Berne sera incertaine. Plus d’équité et moins de bureaucratie Le paiement d’une redevance indépendante de la possession d’appareils de réception est la bonne réponse au développement technologique, et ce système est plus équitable qu’une redevance qui n’est payée que par les personnes honnêtes. Autrefois, il n’était possible de recevoir les émissions que via une radio ou un téléviseur, aujourd’hui on peut les avoir partout et en tout temps via un ordinateur, une tablette ou un Smartphone. Il faudrait un gigantesque mécanisme de contrôle bureaucratique pour réussir à faire respecter le droit actuel. Le nouveau système rend inutiles les fastidieux contrôles de Billag. La nouvelle loi sur la radio et la télévision causera donc moins de bureaucratie. Le comité bernois en faveur de la LRTV recommande au peuple de voter OUI le 14 juin prochain. Il convient de renforcer la SSR, dont le siège est dans le canton de Berne, avec la perception d’une taxe modérée, équitable et simple à appliquer au niveau administratif. Accepter la LRTV n’empêchera pas les débats concernant le service public, bien au contraire : le Parlement a demandé un rapport du Conseil fédéral sur le service public audiovisuel. Le Parlement nouvellement élu pourra ainsi délibérer début 2016 à ce sujet. Grâce à la nouvelle LRTV, la redevance pourra le cas échéant être simplement adaptée à un éventuel nouveau mandat.

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