Changement de cap écologique et socialement acceptable des transports

Le PS du canton de Berne approuve dans son principe la loi sur l’imposition des véhicules automobiles. Toutefois, sa mise en œuvre doit tenir compte des intérêts sociaux, car la mobilité est un besoin fondamental et doit rester abordable pour tous. Il faut en outre que les recettes supplémentaires augmentent de CHF 100 millions de francs, mais elles ne doivent pas être utilisées pour des réductions fiscales.

L’augmentation de l’impôt sur les véhicules à moteur fait l’objet de vives controverses. Alors que certains ne s’intéressent qu’à l’aspect écologique, d’autres n’y voient qu’une hausse des taxes pour les automobilistes. Le PS du canton de Berne considère que ces deux visions sont importantes. Il est fondamental que l’impôt sur les véhicules à moteur soit conçu de telle sorte qu’il comporte un mécanisme de levier écologique. Néanmoins, la mobilité est un besoin fondamental, elle doit donc rester abordable pour tous. Si les déplacements en voiture renchérissent à cause de l’augmentation de cette taxe, il faut que les pouvoirs publics garantissent l’accès à des alternatives moins coûteuses. Les personnes qui ont absolument besoin de leur véhicule à moteur doivent être exemptées. Le PS dépose donc une motion de renvoi concernant les dispositions transitoires avec la demande qu’il y ait une compensation sociale pour les petits revenus. « L’aménagement de l’impôt sur les véhicules à moteur est la clé du virage des transports urgemment nécessaire, lequel se doit d’être écologique et socialement acceptable », déclare la coprésidente Mirjam Veglio.

De plus, le PS demande que la modification de l’impôt sur les véhicules automobiles ne soit pas couplé à des réductions fiscales pour les personnes physiques. Ce lien est étranger au système et a tendance à être antisocial, car ce sont surtout les hauts revenus qui profitent d’une réduction d’impôt pour les particuliers, alors que le prélèvement de la taxe sur les véhicules à moteur est indépendant du revenu. Le PS propose que les recettes provenant de cet impôt augmentent de 100 au lieu de seulement 40 millions de francs, ce qui correspond aux pertes de recettes de la taxe depuis la votation populaire de 2012. Ces moyens supplémentaires devraient ainsi servir à promouvoir des modes de transports respectueux de l’environnement :  la révision de l’impôt sur les véhicules à moteur ne peut avoir un impact écologique que si les transports publics se développent sur l’ensemble du territoire.